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Qu'est-ce qu'un DOCOB? Imprimer Envoyer
Vendredi, 27 Mai 2016 09:08

Qu’est-ce qu’un document d’objectifs
ou DOCOB ?

(Rédaction empruntée au CPIE des Causses méridionaux)

 

Le document d’objectifs (DOCOB) rapporte l’état de conservation des habitats et des espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Il établit leur localisation ou leur répartition sur le site. Il constitue également le plan de gestion du site Natura 2000.

Visant une gestion intégrée et concertée du site, le DOCOB a pour objet de faire des propositions relatives aux :

-    objectifs de développement durable du site

-    orientations de gestion

-    moyens à utiliser pour le maintien ou le rétablissement des habitats naturels et des habitats   d’espèces dans un état de conservation favorable.

 

Il n’a pas de valeur réglementaire : c’est un document d’orientation, de référence, d’aide à la décision pour les acteurs ayant compétence sur le site. Il doit contenir en priorité des propositions de gestion et d’aides à l’investissement de type contractuel ainsi que des rappels des réglementations en place concourant aux objectifs de conservation. Il contribue également à la mise en cohérence des actions publiques ayant une incidence directe ou indirecte sur le site et sur les habitats ou espèces pour lesquels le site a été désigné.

NB : même si le DOCOB n’a pas de valeur réglementaire, il est important de savoir que toutes les décisions politiques (aides agricoles et forestières, urbanisme, aménagement du territoire…) s’appliquant sur un site Natura 2000 peuvent s’appuyer sur le DOCOB de ce site si celui-ci a été approuvé (ex : les mesures agro-environnementales).

Son élaboration comprend les étapes suivantes :

 

1ère étape : Lancement de l’opération

 

2ème étape : Description et analyse de l’existant :

- inventaire des habitats d’intérêt communautaire

- inventaire des activités humaines

- analyse écologique

- hiérarchisation des enjeux

- réflexion sur le périmètre

 

3ème étape : Mesures de gestion :

- définition des objectifs de développement durable du site

- proposition de mesures de gestion et d’actions chiffrées

 

4ème étape : Proposition d’actions :

- proposition de mesures de suivi et d’évaluation

- budgétisation

 

5ème étape : Rédaction du DOCOB final


Une fois terminé et approuvé par le comité de pilotage, le DOCOB est arrêté par le Préfet du département concerné et déposé dans chacune des mairies du site.

Qui fait quoi ?

Le DOCOB de la vallée du Galeizon est placé sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Conservation de la Vallée du Galeizon (S.M.A.C.V.G.). La rédaction du document a été confiée à un chargé de mission coordinateur ou opérateur, Stéphan Garnier, qui est directeur du syndicat.

D’autre part, pour chaque site Natura 2000, un comité de pilotage (COPIL) est mis en place.

Il est composé par les collectivités territoriales et locales, leurs groupements, mais aussi les administrations, les établissements publics de l’État, les organismes socioprofessionnels et associatifs compétents, les représentants de propriétaires et exploitants des terrains inclus dans le site Natura 2000.

En application du code de l’environnement, le préfet ou son représentant convoque le comité de pilotage afin que les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements désignent parmi eux le président du comité de pilotage. A défaut d’une telle désignation, le préfet assure la présidence du COPIL.

Dans le cadre de l’élaboration du DOCOB, le rôle du comité de pilotage est d’examiner, d’amender et de valider chaque étape nécessaire à l’élaboration du DOCOB, c’est à dire les propositions formulées par l’opérateur. Il valide aussi la constitution et la mise en place de groupes de travail qui sont plus particulièrement mobilisés par l’opérateur local pour identifier les mesures de gestion. Une fois le DOCOB approuvé, le COPIL a également vocation de suivre sa mise en œuvre.

 

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