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L'évaluation des incidences Imprimer Envoyer
Mardi, 17 Août 2010 11:54

Objet du document d’évaluation

Le document d’évaluation des incidences se penche précisément et exclusivement sur l’état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site.

Il est le principal élément de preuve de la satisfaction des conditions encadrant la dérogation au principe de protection des sites Natura 2000.

La directive Habitats institue ce mécanisme obligatoire d’évaluation des plans, programmes, manifestations et projets non liés à la gestion du site mais susceptibles de l’affecter de façon significative, qu’ils soient situés dans ou hors d’un site Natura 2000.

Le Code de l’environnement prévoit que « les programmes ou projets de travaux, d’ouvrage ou d’aménagement soumis à un régime d’autorisation ou d’approbation administrative, et dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000, font l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site. Les travaux, ouvrages ou aménagements prévus par les contrats Natura 2000 sont dispensés de la procédure d’évaluation mentionnée. »

Opérations situées à l’intérieur du site Natura 2000.

Toutes opérations, plans, programmes, aménagements, manifestations ou travaux sont systématiquement soumis à l’évaluation des incidences.

Vous retrouvez la liste des projets, aménagements, manifestations, travaux,… soumis à « évaluation des incidences » en téléchargeant le décret du 09 avril 2010 ci-joint.

Opérations situées à l’extérieur du site Natura 2000

Les programmes ou projets situés hors d’un site Natura 2000 peuvent rentrer dans le champ de l’obligation de réaliser une évaluation d’incidence dans la mesure où ils sont susceptibles « d’affecter de façon notable un ou plusieurs sites Natura 2000, compte tenu de la distance, de la topographie, de l’hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes, de la nature et de l’importance du programme ou du projet, des caractéristiques du ou des sites et de leurs objectifs de conservation ».

C’est au porteur de projet de s’assurer que son projet nécessite ou pas de réaliser une évaluation des incidences ET de rédiger le dossier.

Une évaluation simplifiée est prévue pour les cas permettant de conclure rapidement à l’absence d’impact.

 

Décret du 09 avril 2010

Schéma de synthèse sur la démarche

Formulaire simplifié d'évaluation d'incidences

 

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