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L'eau et la rivière
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Mercredi, 10 Février 2010 01:12

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Actualités "Eau" Imprimer Envoyer
Jeudi, 14 Novembre 2013 13:45

Modification de la réglementation concernant les prélèvements en eau


Un arrêté préfectoral a classé en juillet 2013, tout le périmètre du bassin-versant des Gardons en amont de Ners en zone de répartition des eaux (ZRE). Ce classement caractérise des secteurs dont la ressource en eau est en déficit quantitatif et induit une réglementation plus stricte qui abaisse les seuils concernant les prélèvements.


 Ainsi :

- les prélèvements à usage domestique (moins de 1 000 m3/an prouvés par le relevé d’un compteur) ne sont soumis ni à déclaration ni à autorisation auprès des services de la police de l’eau de la DDTM, mais à une simple déclaration dans votre mairie.

- en revanche, si vous consommez plus de 1 000 m3/an (usages non-domestiques), vous êtes systématiquement soumis à déclaration ou à autorisation auprès de la DDTM, quels que soient la ressource utilisée (superficielle ou profonde) et le mode de mobilisation (canal, pompage, canalisation, puits, forage, source, etc.).

Un prélèvement est soumis à déclaration s’il est inférieur à 8 m3/h. Un prélèvement est soumis à autorisation s’il est supérieur à 8 m3/h.

Les formulaires de déclaration et d’autorisation sont identiques mais les procédures sont différentes : deux mois d’instruction pour une déclaration et un an pour une autorisation, laquelle sera accompagnée d’une enquête publique lourde et de la possibilité d’obtention d’un refus final.

 

De ce fait…

- si vous aviez déjà un prélèvement déclaré auprès de la DDTM, cette dernière a déjà dû vous envoyer une demande de compléments d’informations ;

- si en revanche vous n’aviez rien déclaré, l’administration vous a permis de régulariser vos prélèvements existants désormais soumis à déclaration ou autorisation jusqu’au 28 février 2014 pour les Gardons. Passé cette date, les ouvrages existants mais non régularisés auprès du service de l’état, sont maintenant considérés comme de nouveaux prélèvements. Elles ne pourront être délivrées par l’administration qu’en fonction du volume disponible dans les respects des débits minimums biologiques.

 

Sachez de plus que :

- en ZRE, le seuil du volume pris en compte par l’Agence de l’eau pour le calcul de la redevance prélèvement” est également abaissé : Il passe de 10 000 m3/an à 7 000 m3/an ;

- à la suite de l’étude conduite par l’Agence de l’eau sur les volumes prélevables des Gardons tous usages confondus, dans un proche avenir, des volumes prélevables vont être définis par sous-bassin et se répartiront uniquement entre les irrigants enregistrés auprès des services de l’état.

 

De profonds bouleversements concernant la gestion de l’eau et les prélèvements s’engagent donc. Le syndicat de la Vallée du Galeizon suit de très près cet enjeu de l’eau afin de défendre au mieux les intérêts de chacun et pour le bien de tous. Il porte notamment un plan de gestion concertée de la ressource en eau sur son bassin versant qui vise d’une part d’atteindre un bon état quantitatif des cours d’eau, et d’autre part de permettre un développement territorial respectueux de l’environnement.


 

Pour plus de renseignement sur la procédure de régularisation vous pouvez contacter la DDT(M) du Gard ou de Lozère – service/unité eau :

  • Gard = Laurent LEVRIER ; 04.66.62.62.49 – Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
  • Lozère = Edwige de FERAUDY ; 04.66.49.45.51 – Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Sans oublier, le syndicat de la vallée du Galeizon qui peut vous accompagner pour réaliser ces démarches.


 
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